Conditions générales de vente

En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version consultable et en vigueur au moment de l’accès au site ou de la commande de marchandises, s’appliquent à l’utilisation de ce site ainsi qu’aux relations d’affaires entre Twing (www.twing.swiss, Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar) et ses clients. L’offre (boutique en ligne) de ce site s’adresse exclusivement à des clients domiciliés en Suisse.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Twing. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l’objet d’adaptations de temps à autre. Twing prie de lire attentivement ces dispositions lors de chaque visite du site et de chaque commande de marchandises.

Les présentes CGV s’appliquent de manière exclusive. Des conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV requièrent, pour être valables, la confirmation écrite expresse de Twing. En utilisant ce site ou en commandant des marchandises, le client confirme reconnaître intégralement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou inapplicables, ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

L’exploitant de ce site internet est Twing Group AG.

2. Informations figurant sur ce site

Twing propose des informations sur des produits et des prestations. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Toutes les indications figurant sur www.twing.swiss (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, couleurs, poids, spécifications techniques, compatibilités d’accessoires et autres indications) ne sont à comprendre que comme des valeurs approximatives et ne constituent en particulier ni une assurance de propriétés ni une garantie, sauf mention explicite contraire. Twing s’efforce de fournir toutes les indications et informations de ce site de manière correcte, complète, actuelle et claire, sans toutefois pouvoir en garantir l’exactitude, ni expressément ni tacitement.

Toutes les offres figurant sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être comprises comme une offre ferme.

Twing ne peut garantir que les produits présentés soient disponibles au moment de la commande. Toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc données sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Sauf mention contraire, les prix indiqués par Twing comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les redevances de droits d’auteur sur les appareils électroniques. Les prix s’entendent TVA incluse, en francs suisses (CHF).

Sauf disposition contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées ; en particulier, Twing peut modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou de support.

4. Conclusion du contrat

Les offres figurant sur ce site constituent une invitation sans engagement faite au client à commander des produits et/ou des prestations auprès de Twing. En passant commande via ce site, y compris en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d’un contrat. Pour les commandes de la boutique en ligne, Twing envoie ensuite une « confirmation de commande » automatique par e-mail, qui atteste que l’offre du client est parvenue à Twing. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Le droit de révocation selon les CGV s’applique.

Le contrat est conclu dès que Twing envoie une déclaration d’acceptation (confirmation de mandat) par e-mail, dans laquelle l’expédition des produits ou prestations commandés est confirmée.

Les commandes ne sont livrées qu’après réception complète du paiement (exception : livraison sur facture) et pour autant que la marchandise soit disponible. S’il s’avère après la conclusion du contrat que la marchandise commandée ne peut pas être livrée, ou pas intégralement, Twing est en droit de se départir de tout ou partie du contrat. Si le paiement du client est déjà parvenu à Twing, il lui est remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de payer. En cas de résolution du contrat, Twing n’est tenue à aucune livraison de remplacement.

5. Moyens de paiement, réserve de propriété et rappels

Seuls les moyens de paiement indiqués dans le processus de commande sont à la disposition du client.

Twing se réserve le droit d’exclure des clients de certains moyens de paiement sans indication de motifs ou d’exiger un paiement anticipé.

Les produits livrés au client restent la propriété de Twing jusqu’à leur paiement intégral.

En cas d’achat sur facture par des clients entreprises, le prix d’achat est exigible le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n’intervient pas dans les 15 jours suivant l’échéance, le client est en demeure. Dans ce cas, Twing Group AG se réserve le droit de facturer au client, en plus du montant de la facture, des frais de rappel. Alors qu’aucun frais n’est encore facturé pour le rappel de paiement et le premier rappel, les frais de rappel s’élèvent à CHF 50.- pour le deuxième rappel et à CHF 80.- pour le troisième. Twing se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 %. Le montant de facture ouvert (y compris intérêts moratoires et frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser l’ensemble des frais découlant du retard de paiement.

Les clients entreprises acceptent de recevoir les factures, notes de crédit et rappels sous forme électronique ou papier.

6. Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de courrier à l’adresse indiquée par le client dans la commande. La facturation se fait par e-mail ou par voie postale. Les profits et les risques passent au client dès l’expédition.

Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse de la réceptionner, Twing peut résoudre le contrat après une mise en demeure adressée au client par e-mail et moyennant l’octroi d’un délai raisonnable, et facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée (mentions légales), les éventuels défauts couverts par la garantie de Twing.

Les retours à Twing se font aux frais et risques du client. Le client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète avec tous les accessoires et accompagnée du bulletin de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour indiquée par Twing (Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar).

Si la vérification par Twing révèle que la marchandise ne présente aucun défaut constatable ou que celui-ci n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Twing peut facturer au client les frais occasionnés, le retour ou l’éventuelle élimination.

7. Droit de révocation

Le client dispose d’un droit de révocation pendant 5 à 7 jours civils suivant la réception de la marchandise. Le délai est réputé respecté si le client envoie à Twing la révocation écrite par e-mail (hallo@twing.swiss) ou par courrier (Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar) dans ce délai. La révocation ne nécessite aucune motivation.

L’exercice du droit de révocation entraîne la résolution du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise dans les 14 jours civils, non ouverte, dans son emballage d’origine scellé, complète avec tous les accessoires et accompagnée du bulletin de livraison, à l’adresse de retour indiquée par Twing (Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar). Les retours à Twing se font aux frais et risques du client. Un paiement déjà effectué est remboursé au client dans les 30 jours civils, pour autant que Twing ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition.

Twing se réserve le droit d’exiger une indemnité appropriée pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur résultant d’une manipulation inappropriée, et de déduire cette moins-value du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client.

Aucun droit de révocation n’est accordé dans les cas suivants :

(i) lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence ;

(ii) lorsque le contrat porte sur une chose mobilière qui, en raison de sa nature, ne se prête pas à un retour ou peut se détériorer rapidement ;

(iii) lorsque le contrat porte sur une chose mobilière fabriquée selon les indications du consommateur ou clairement adaptée à des besoins personnels ;

(iv) lorsque le contrat porte sur des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support durable, ou lorsque le contrat doit être immédiatement et intégralement exécuté par les deux parties ;

(v) lorsque le contrat porte sur une prestation de services et que le contrat doit être intégralement exécuté par le fournisseur, avec l’accord exprès préalable du consommateur, avant l’expiration du délai de révocation.

8. Garantie

En cas de ventes directes du fournisseur au client final ou de marchandise qui ne nous est pas livrée directement, nous ne sommes pas tenus de soumettre de notre côté la marchandise à un examen approfondi des défauts ou de son intégralité. Notre réclamation est dès lors réputée intervenue en temps utile si notre acheteur nous a adressé sa réclamation sans délai et que nous l’avons transmise sans délai à notre fournisseur. Toute réclamation doit intervenir sans délai et par écrit. Est considéré comme acheteur au sens de ce qui précède notre client final, et non déjà le transporteur, le transitaire ou tout autre auxiliaire d’exécution.

Il appartient à Twing de fournir la garantie sous forme de réparation gratuite, de remplacement équivalent ou de remboursement du prix d’achat. Toute autre prétention est exclue.

L’usure normale ainsi que les conséquences d’un traitement inapproprié ou d’une détérioration par le client ou par des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie. La garantie est également exclue pour les pièces d’usure et consommables (p. ex. piles, accumulateurs, etc.).

Le client entreprise reçoit, avant la confirmation de mandat, un aperçu numérique du produit sous forme de photomontage. Comme les couleurs peuvent apparaître différemment à l’écran et sur les produits physiques (ou en raison de différences techniques entre écrans et procédés d’impression), de légers écarts de couleur par rapport au résultat final sont possibles. Toute responsabilité pour ces écarts est exclue.

Twing n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ni quant à la disponibilité permanente ou sans perturbation du site, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site ne porte atteinte à aucun droit de tiers qui ne sont pas détenus par Twing.

9. Responsabilité

Twing exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à son encontre et à l’encontre de ses éventuels auxiliaires et auxiliaires d’exécution. Twing ne répond en particulier pas des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, du gain manqué ni des autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux du client. Demeure réservée une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illicite.

Twing utilise les hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres en ligne. Twing ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation quant aux contenus de ces sites.

10. Protection des données

Twing collecte et traite les données personnelles dans le cadre de ses dispositions relatives à la protection des données. Twing peut traiter les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat afin d’exécuter les obligations découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires prestataires mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

Twing traite les données personnelles dans le cadre des dispositions suisses en matière de protection des données (nLPD). Le traitement des données a lieu exclusivement en vue de l’exécution des prestations contractuelles, du traitement des commandes ainsi que de la communication avec les clients.

Pour certains processus techniques, Twing fait appel à des prestataires mandatés, dont :

• OpenAI (UE/USA) pour le traitement assisté de données textuelles,
• Make.com (UE/USA) pour l’automatisation de processus de travail internes,
• Slack (USA) pour les processus internes de coordination et de validation.

Dans le cadre de ces prestations, des transferts de données vers des pays situés en dehors de la Suisse et de l’UE peuvent avoir lieu. Les prestataires utilisés recourent à cet effet aux clauses contractuelles types reconnues, qui garantissent une protection adéquate.

Ces systèmes servent exclusivement au soutien technique. Les décisions concernant les clients sont toujours vérifiées et validées par des collaboratrices et collaborateurs. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’a lieu.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de Twing.

11. Publicité

Twing diffuse de la publicité en ligne ciblée auprès de tiers, tels que des plateformes de médias sociaux ou des moteurs de recherche. L’objectif est de s’adresser à des personnes susceptibles de s’intéresser à nos offres (targeting/remarketing). À cette fin, Twing peut transmettre certaines données – y compris des données personnelles – à de tels prestataires et analyser si la publicité diffusée conduit à des visites ou à des actions sur notre site (conversion tracking). Les tiers peuvent attribuer l’utilisation de notre site au profil d’utilisateur concerné, pour autant que le client y soit connecté.

Annonces publicitaires LinkedIn (LinkedIn Ads) : Twing utilise la publicité sur le réseau social LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) ainsi que d’autres entreprises LinkedIn ou Microsoft (notamment aux États-Unis). Le traitement comprend en particulier le targeting et le retargeting au moyen du LinkedIn Insight Tag ainsi que les Matched Audiences (y compris les Lookalike Audiences).

De plus amples informations figurent dans les documents LinkedIn suivants :

• Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Préférences publicitaires / opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls
• Informations sur l’Insight Tag : https://www.linkedin.com/help/lms/answer/a427660

12. Autres dispositions

Twing se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit suisse matériel est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Le for est à Zoug, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for impératif.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : voir les mentions légales.