CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV)

1) Champ d’application

L’utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre Twing (www.twing.swiss) Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar) et ses clients sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuellement disponible et en vigueur lors de l’ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. L’offre (boutique en ligne) sur ce site web s’adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse.

Par client, on entend toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Twing. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l’objet d’adaptations périodiques. Twing demande de lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site et à chaque commande de marchandises.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables. Pour être valables, les conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV doivent être expressément confirmées par écrit par Twing. En utilisant ce site web ou en commandant des marchandises, le client confirme qu’il accepte l’intégralité des présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales s’avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

L’exploitant de ce site Internet est Twing Group AG.

2. informations sur ce site web

Twing contient des informations sur les produits et les services. Sous réserve de modifications de prix et d’assortiment ainsi que de modifications techniques. Toutes les données figurant sur www.twing.swiss (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, couleurs, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) ne doivent être considérées que comme des approximations et ne constituent notamment pas une assurance de caractéristiques ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Twing s’efforce de fournir des données et des informations correctes, complètes, actuelles et claires sur ce site web, mais Twing ne peut pas en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

Twing ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3ème prix

Sauf mention contraire, les prix indiqués par Twing incluent la TVA légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les droits d’auteur pour les appareils électroniques. Les prix s’entendent y compris TVA en francs suisses (CHF).

Sauf disposition contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, Twing peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent pas les services de conseil et d’assistance.

4. conclusion du contrat

Les offres présentées sur ce site Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de Twing. En passant commande sur ce site Internet, y compris en acceptant les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat. Twing envoie ensuite, pour les commandes de la boutique en ligne, une “confirmation de commande” automatique par e-mail, qui confirme que l’offre du client a été reçue par Twing. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Le droit de rétractation s’applique conformément aux CGV.

Le contrat est conclu dès que Twing envoie une déclaration d’acceptation (confirmation de commande) par e-mail, dans laquelle l’envoi des produits ou services commandés est confirmé.

Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, Twing est en droit de résilier l’ensemble ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par Twing, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, Twing n’est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.

5. possibilités de paiement, réserve de propriété et rappels de paiement

Le client dispose exclusivement des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande.

Twing se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.

Les produits livrés au client restent la propriété de Twing jusqu’à leur paiement intégral.

En cas d’achat sur facture pour les entreprises clientes, le prix d’achat est exigible le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n’est pas effectué dans les 15 jours suivant l’échéance, le client est considéré comme étant en retard. Dans ce cas, Twing Group SA se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Alors qu’aucun frais n’est encore facturé pour le rappel de paiement et le premier rappel, les frais de rappel s’élèvent à 2% du montant de la facture (hors TVA) pour le deuxième rappel et à 3% pour le troisième rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins d’encaissement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.

Les entreprises clientes acceptent de recevoir des factures, des notes de crédit et des rappels sous forme électronique ou sur papier.

6. livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. La facturation est envoyée par e-mail ou par courrier. Les profits et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, Twing peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail en lui fixant un délai raisonnable et en lui facturant les frais de déplacement.

Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse (mentions légales), les éventuels défauts pour lesquels Twing fournit une garantie.

Les retours à Twing se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par Twing (Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar).

Si, lors de l’examen par Twing, il s’avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu’elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Twing peut facturer au client les désagréments, le renvoi ou l’éventuelle élimination.

7. droit de rétractation

Un droit de rétractation est accordé au client pendant 5 à 7 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail (hallo@twing.swiss) ou par courrier (Twing Group AG, Bruggerstrasse 69, 5400 Baden) à Twing dans le délai imparti. La révocation n’a pas à être motivée.

L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours civils, non ouvertes, dans leur emballage d’origine scellé, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par Twing (Twing Group AG, Blegistrasse 11B, 6340 Baar). Les retours à Twing se font aux frais et aux risques du client. Tout paiement éventuellement déjà effectué sera remboursé au client dans les 30 jours civils, à condition que Twing ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition.

Twing se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client.

Aucun droit de rétractation n’est accordé dans les cas suivants :

(i) lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles l’offrant n’a aucune influence.

(ii) lorsque le contrat a pour objet un bien meuble qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer rapidement ;

(iii) lorsque le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement adapté à ses besoins personnels ;

(iv) lorsque le contrat a pour objet un contenu numérique et que ce contenu n’est pas fourni sur un support solide ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ;

(v) lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l’accord préalable exprès du consommateur, avant que le délai de rétractation n’ait expiré.

8. garantie

En cas de livraisons directes ou de marchandises qui ne nous sont pas livrées directement, nous ne sommes pas tenus de soumettre la marchandise à un contrôle approfondi de ses défauts ou de son intégralité. Notre réclamation est donc encore considérée comme ponctuelle si notre client nous a adressé une réclamation immédiate et que nous l’avons transmise sans délai à notre fournisseur. Toute réclamation doit être faite immédiatement et par écrit. Dans ce sens, le client est notre client final et non pas déjà le transporteur, l’expéditeur ou un autre auxiliaire d’exécution.

Il appartient à Twing d’honorer la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. Toute autre revendication est exclue.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les conséquences d’un traitement inapproprié ou d’une détérioration par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d’usure (p. ex. batteries, piles, etc.) est exclue.

L’entreprise cliente reçoit un aperçu numérique du produit sous la forme d’un photomontage avant la confirmation de la commande. Comme les couleurs peuvent être différentes sur les écrans et sur les produits physiques (ou en raison de différences techniques entre les écrans et les méthodes d’impression), il peut y avoir de légères différences de couleurs par rapport au résultat final. Toute responsabilité pour ces écarts est exclue.

Twing n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ainsi qu’à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Twing.

9. responsabilité

Twing exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de Twing et d’éventuels auxiliaires et agents d’exécution. Twing n’est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire subi par le client. Demeure réservée une responsabilité légale obligatoire plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale.

Twing utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres web. Twing ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.

10. protection des données

Twing collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la politique de confidentialité de Twing. Twing peut traiter en conséquence les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

11. autres dispositions

Twing se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est Aarau, pour autant que la loi ne prévoie pas de for juridique obligatoire.

12. contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter : Voir les mentions légales.

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